Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail basé sur le principe d’alternance de l’enseignement général (savoir théorique) et savoir-faire pratique au sein de l’entreprise. Il permet d’intégrer un nouveau collaborateur et de le former au métier de l’entreprise.
Il permet à son bénéficiaire d’accéder à une qualification professionnelle reconnue (titre RNCP, Diplôme, CQP).
Public
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Les demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
Rémunération
Niveau de formation ou de qualification avec le contrat de professionnalisation
Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau 4 ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
|---|---|---|
Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
26 ans et plus | Au moins le SMIC 85 % du salaire horaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC 85 % du salaire horaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail basé sur le principe d’alternance de l’enseignement général (savoir théorique) et savoir-faire pratique au sein de l’entreprise. Il permet de renforcer les compétences de l’entreprise.
L’objectif pour l’apprenti est d’obtenir un diplôme d’Etat ou un titre professionnel reconnu au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Public
Les personnes pouvant prétendre au statut d’apprenti doivent être âgés entre 16 et 29 ans révolus.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans sous certaines conditions. Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé il n’y a pas de limite d’âge.
Rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération qui varie en fonction de son âge et qui progresse chaque nouvelle année calendaire de l’exécution de contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspondant à un pourcentage du SMIC ou SMC* (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Année d’exécution de contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de plus de 26 ans |
|---|---|---|---|---|
1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% * |
2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% * |
3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% * |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Des aides financières sont proposées aux entreprises qui recrutent un/des salariés en contrat d’apprentissage.
La convention de stage
Le stage est une mise en situation en milieu professionnel et permet d’acquérir les compétences professionnelles liées à la formation. Les missions confiées dans le cadre du stage sont conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié mais doit respecter les règles de l’entreprise d’accueil et bénéficie d’un certain nombre de protection ; signature d’une convention de stage tripartite, durée maximale de stage, indemnités…
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire. En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas d’obligation de verser une gratification.
Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4.05 €.
