Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Avec l’apprentissage, vous apprenez un métier en alternant périodes pratiques en entreprise et périodes de formation. À la clé ? L’obtention d’un diplôme reconnu.
L’apprentissage, c’est également une porte d’entrée dans le monde du travail et l’opportunité de bénéficier de l’accompagnement et de l’expérience d’un professionnel qualifié.
L’alternance, pour qui ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Certains publics au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Quel type de contrat, quelle durée et pour qui ?
Le contrat d’apprentissage : réservé aux jeunes jusqu’à 29 ans révolus*.
Le contrat d’apprentissage est une voie de formation initiale qui a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, Baccalauréat, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.
Ce contrat de travail alterne périodes travaillées et formation.
Le contrat d’apprentissage est conclu à durée déterminée de 1 à 3 ans ou à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage de même durée. La durée minimum de la formation est de 400 heures par an en Centre de Formation d’Apprentis ou dans une section d’apprentissage. Pendant la période d’apprentissage, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC variable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.
*Il est toutefois possible de conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé, sportif de haut niveau ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.
Le contrat de professionnalisation : réservé aux jeunes entre 16 et 25 ans et aux demandeurs d’emploi sans limite d’âge.
Le contrat de professionnalisation est une voie de formation continue qui a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
Il s’agit également d’un contrat de travail alternant périodes travaillées et formation permettant de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle.
Le contrat de professionnalisation peut être un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ou un CDI dont l’action de professionnalisation (de 6 à 12 mois) se situe au début du contrat. La durée maximale du CDD ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé.
Le contrat de professionnalisation est particulièrement adapté aux 45 ans et plus avec un projet de reconversion professionnelle.
Quelles sont les aides pour les entreprises qui recrutent en apprentissage ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat.
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique pour les contrats conclus en 2023. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Voir le détail des aides à l’embauche des alternants par situation et tranche d’âge sur service-public.fr
Quelle rémunération pour un apprenti ?
Le montant minimum de la rémunération d’un apprenti varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial :
- Personnes de moins de 26 ans : de 55% à 80% du SMIC selon l’âge et le niveau de formation ;
- Personnes de plus de 26 ans : 85% du minimum conventionnel (plancher : 100% du SMIC).
L’exonération est cumulable avec les aides de l’Etat à l’emploi.
